Informations
et conditions générales de vente
- dans un souci de respect de l’objet, les procédés de restauration entrepris sont réversibles
- les restaurations même illusionnistes restent visibles pour un œil averti
- les peintures et autres produits utilisés pour la restauration sont incompatibles avec un contact alimentaire
-les objets, autres que décoratifs, ne peuvent retrouver une fonction usuelle et que la détérioration de la restauration et donc de l’objet lors d’un mésusage sont de la responsabilité du propriétaire
-la durée de vie d’une restauration ne saurait être garantie et dépend fortement des conditions de conservation et d’usage de l’objet au domicile du propriétaire et n’est donc pas de la responsabilité de l’Atelier Noniere
-le phénomène de métamérisme des couleurs et notamment du bleu peut avoir une incidence sur la perception de la restauration
-aucune action de restauration ou choix de procédés de restauration ne sera fait sans l’accord du propriétaire de l’objet et que par conséquent la non satisfaction du résultat final ne peut être imputée partiellement ou totalement à l’Atelier Noniere. Mais cependant, ayant à cœur la satisfaction de ses clients, dans la mesure du possible, après étude d’un surcoût éventuel, et dans une logique de relation amiable et sans obligation de sa part, l’Atelier Noniere peut procéder à une reprise de toute ou partie de la restauration, ce qui de fait augmentera le délai initial.
-le champ d’action de l’Atelier Noniere ne comprend pas l’expertise des objets ni leur estimation et, par conséquent, les informations fournies par l’entreprise sur l’objet à son propriétaire ne sont qu’informatives et ne se substituent pas à la consultation d’un spécialiste
-en cas de transaction à distance incluant l’envoi aller-retour de l’objet, l’Atelier Noniere décline toute responsabilité concernant les incidents éventuels survenant durant le transport ( aller et retour). Le choix du transporteur et de l’assurance éventuelle y afférant, ainsi que les frais de port (aller et retour) relèvent uniquement de la responsabilité du propriétaire de l’objet. L’Atelier Noniere peut (après accord bilatéral avec le propriétaire de l’objet) procéder à l’emballage et expédition retour des objets mais se réserve le droit de retrait si l’objet est considéré comme trop volumineux, trop complexe ou trop fragile.
-le début des travaux s’effectuera après acceptation et signature du devis et le versement d’un acompte équivalent à 50% du devis.
- à ce jour l’entreprise n’étant pas équipée d’un terminal de paiement CB, tout règlement se fera uniquement par chèque bancaire ou espèces.
-en cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
-l'Atelier Noniere atteste avoir souscrit et s’engage à maintenir en vigueur pendant toute la durée de ses engagements envers ses clients, une assurance civile professionnelle, auprès d’une compagnie d’assurances notoirement solvable et établie en France, garantissant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile, professionnelle et/ou contractuelle du fait des dommages et préjudices qui pourraient être causés au client et à tout tiers dans le cadre de l’exécution de son activité.